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Traducteur indépendant
TRADUCTEUR INDEPENDANT par Sabine TESSIER et Dorothée GEBELE
L'Entreprise individuelle
Il n'existe pas de structure plus simple à l'heure actuelle.
Tous les bénéfices vont au propriétaire et les formalités administratives sont peu nombreuses.
Cependant, il faut savoir que le propriétaire est responsable de toutes les dettes engrangées par l'entreprise, par conséquent,
en cas de faillite, les biens personnels du propriétaire peuvent être saisis ainsi que ceux du conjoint.
Depuis le 1er janvier 2004, il est possible de protéger son habitation principale en procédant à une déclaration
d'insaisissabilité devant notaire.
Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique,
auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants,
à la Chambre de métiers pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et
à l'URSSAF pour les professions libérales.
Formalités de constitution
Tout d'abord, vous devez
vous inscrire à l'URSSAF qui vous attribuera un numéro. L'URSSAF transmettra vos
coordonnées à l'INSEE afin de vous enregistrer au répertoire national des entreprises
(numéro de Siren et de Siret). Vos coordonnées seront ensuite transmises aux organismes
d'assurance sociale des travailleurs indépendants. Pour savoir de quel URSSAF
vous dépendez, rendez-vous sur le site de l'URSSAF.
Vous devez vous inscrire dans les huit jours suivant le début de votre activité.
Si vous engagez des frais avant votre immatriculation, conservez tous les documents
dont vous disposez (factures, reçus, etc.). Vous pouvez commencer à travailler
pour des clients et établir des devis, par contre, vous ne pourrez pas délivrer
de factures tant que vous n'aurez pas de numéro d'immatriculation. Dans ce cas,
pour plus de sécurité, je vous conseille d'exiger la signature de vos clients
sur vos devis dans l'attente de pouvoir fournir des factures.
Les cotisations
URSSAF sont collectées trimestriellement et chaque trimestre commencé est dû en
totalité. Outre les formulaires à remplir, on vous demandera de présenter un ou
deux bons de commandes ou devis attestant que les clients vont bel et bien faire
appel à vous.
Conseils
> Ne dites pas que vous travaillez pour une seule société (ils pourraient penser qu'il s'agit d'un éventuel salariat
déguisé).
> Les agences de traduction ne sont pas toujours bien perçues par les
employés de l'URSSAF alors essayez de ne pas les mentionner.
> Essayez, dans la
mesure du possible, de présenter un projet abouti.
TVA
Demandez conseil auprès d'une AGA (Agence de Gestion Agréée) ou auprès d'un comptable
afin de déterminer si oui ou non vous envisagez de la facturer.
>>> L'entreprise individuelle
>>> L'EURL
>>> La société de portage
>>> Liens utiles
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